Questions / réponses : urbanisme et PLU
Pourquoi une révision du PLU ?
Les règles d’urbanisme ont évolué depuis le PLU de 2011. La préfecture a demandé sa mise en conformité suite à l’entrée en vigueur du SCoT en 2017 (Schéma de Cohérence Territoriale). Dans le respect de la législation, cette révision préserve les équilibres locaux et la capacité d’action communale.
Comment la commune a-t-elle élaboré son PLU ?
C’est un processus progressif et structuré : valider les objectifs et le projet politique (PADD) revient à orienter directement les règles d’urbanisme qui seront appliquées. La délibération de révision a été votée à 10 voix POUR et 5 abstentions. (Ref. : P5)*Ce projet politique (PADD) a été débattu. Les conseillers qui ont souhaité interroger son contenu ont pu le faire librement.(Ref. : P10)*
Le compte-rendu de ce débat est très instructif quant aux positions politiques de chacun. A lire absolument !
*Rapport d’enquête publique - Annexes 3 du PLU
Le PLU a-t-il été construit sans tenir compte de l’avis des Charpenois ?
Non, la construction du PLU est basée sur le travail préparatoire des élus, enrichi des 115 propositions récoltées lors de l’atelier participatif ouvert aux habitants. La plupart d’entre elles ont été prises en compte dans le document, sauf celles dépassant le cadre de ce que l’on peut réglementer dans un PLU.
Lien vers le document “Ateliers participatifs”
Le PLU intègre-t-il la préservation du cadre de vie rurale ?
L’ambition forte est de conserver le cadre de vie rurale en préservant les espaces naturels et agricoles.
- 14 hectares de l’ancienne zone AUS des Vernaies devenue caduque en 2020, réservés pour une éventuelle urbanisation, restent des zones agricoles.
- Tous les arbres remarquables communaux sont préservés mais aucun appartenant au domaine privé suite aux retours de certains habitants dans le bilan de concertation.
- Des passages de biodiversité Nord-sud relient les axes naturels Est-Ouest créés par les différents cours d’eau. Avec des contraintes très limitées, ils favorisent le développement de la faune sauvage, de la pollinisation naturelle, dans l’intérêt de l’agriculture, de la chasse et de la biodiversité en général.En développant Charpey sur un foncier déjà artificialisé avec une seule extension d’habitat sur une parcelle communale (Boyon), jouxtant le bâti dense du bourg comme l’impose la réglementation. La future municipalité pourra en maîtriser l’aménagement tant dans la qualité du bâti que dans la population accueillie.
Rapport d’enquête publique - Annexes 3 du PLU
Le PLU mettrait-il en péril les libertés indivisuelles ?
Le PLU encadre la manière de construire. Il ne limite pas les libertés individuelles. L’équipe municipale a fait le choix de ne placer d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) contraignante que sur le foncier communal et sur aucune parcelle privée.
Comment ont été traitées les remarques émises lors de l’enquête publique ?
Avec attention, la mairie a fait une réponse pour chacune des remarques .La commissaire enquêtrice a conclu sur un bon déroulement de l’enquête. Les élus ont amélioré le document suite aux avis, réserves et recommandations.
L’association Défendons Charpey parle d’une « mobilisation forte »lors de l’enquête publique. Qu’en est-il vraiment ?
La commissaire enquêtrice dénombre un total de 58 contributions : « rapportée au nombre d’habitants de Charpey, cette participation est toute relative ». Plus de 35% des contributions sont le fait de membres de l’association.
La commissaire enquêtrice dénombre un total de 58 contributions : « rapportée au nombre d’habitants de Charpey, cette participation est toute relative ». Plus de 35% des contributions sont le fait de membres de l’association.
Qu’en est-il des membres de la liste Une autre voie ?
9 membres sur 21 de cette liste se sont déplacés pour contester au moins un élément du PLU dans l’enquête publique ou dans le bilan de concertation.
La mairie a-t-elle volontairement rendu certains terrains inconstructibles ?
Non, elle a respecté le tracé national des enveloppes urbaines et a ajusté favorablement certains points après l’enquête publique.